Décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 portant simplification de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (partie Réglementaire) (rectificatif) <BR>

J.O. 135 du 11 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 portant simplification de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (partie Réglementaire) (rectificatif)

NOR : SOCT0510202Z

Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 2005, édition papier, page 4575, 1re colonne, art. 2, au IV, 3e ligne, et édition électronique, texte no 6 :

Au lieu de : « au dix-septième alinéa », lire : « les mots : "deuxième alinéa sont remplacés par les mots : "dix-septième alinéa ».